Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Le site permet notamment de consulter des contenus ALUNA, découvrir et acheter des produits numériques, accéder à des contenus réservés lorsqu’un accès est prévu et contacter ALUNA.

Les achats sont régis par les CGV.

Article 2 — Définitions

• ALUNA : l’activité exploitée par Claudia Sofia Verissimo Teixeira.
• Site : resetaluna.com.
• Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le Site.
• Cliente : toute personne ayant acheté un produit ALUNA.
• Compte : un accès individuel lorsqu’une fonctionnalité le nécessite.
• Contenu ALUNA : textes, workbooks, vidéos, audios, exercices, documents et créations originales proposés par ALUNA.

Article 3 — Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique le respect des présentes CGU. Lorsqu’une acceptation expresse est demandée pour une fonctionnalité particulière, l’utilisateur doit pouvoir consulter les CGU avant de l’accepter.

Article 4 — Compte et accès personnel

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement tout accès non autorisé à verissimo.sofia@resetaluna.com.

Article 5 — Engagements de l’utilisateur

• Respecter les lois et les droits des tiers.
• Utiliser le Site conformément à sa destination.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d’ALUNA et des tiers.
• Ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
• Ne pas tenter d’accéder à une zone non autorisée.

Article 6 — Comportements interdits

• Partager, vendre ou prêter un accès personnel.
• Redistribuer un contenu payant à une personne qui ne l’a pas acheté.
• Revendre RESET ou un autre produit ALUNA.
• Reproduire substantiellement les contenus afin de créer une offre concurrente.
• Contourner une mesure de sécurité ou une restriction d’accès.
• Introduire un logiciel malveillant ou perturber volontairement le service.
• Commettre une fraude ou une usurpation d’identité.
• Créer plusieurs comptes pour contourner une suspension.
• Utiliser un éventuel espace ALUNA pour du spam ou une sollicitation commerciale non autorisée.
• Publier, si une fonctionnalité interactive existe, des menaces, du harcèlement, des propos haineux, des contenus sexuels explicites ou des informations privées concernant un tiers sans autorisation.

Article 7 — Modération et sanctions

À la date des présentes CGU, resetaluna n’exploite pas une communauté publique ouverte dans laquelle les membres publient librement des contenus visibles par tous. Si une telle fonctionnalité est créée, les règles applicables devront être précisées avant son ouverture.

Une mesure immédiate peut être prise sans avertissement préalable lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire pour prévenir une fraude, une atteinte grave à la sécurité ou un préjudice sérieux.

L’utilisateur peut contester une sanction en écrivant à verissimo.sofia@resetaluna.com et en indiquant l’adresse email liée à son accès et les raisons de sa contestation.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus ALUNA restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à un produit accorde seulement un droit personnel d’utilisation.

Sauf autorisation écrite ou exception légale, il est interdit de revendre, redistribuer, publier, adapter substantiellement ou présenter ces contenus comme sa propre création.

Article 9 — Statut du Site et contenus de tiers

ALUNA édite les contenus qu’elle crée et publie elle-même. À la date des présentes CGU, elle ne se présente pas comme une plateforme communautaire publique d’hébergement de contenus de tiers.

Si un service permettant aux utilisateurs de stocker et diffuser leurs propres contenus est ouvert ultérieurement, les règles devront être réévaluées au regard notamment du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act).

Article 10 — Disponibilité

ALUNA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption. Une maintenance, une panne d’un prestataire, un incident de sécurité ou un problème de réseau peut affecter temporairement le service.

Cette clause ne limite pas les droits impératifs attachés à un contenu numérique acheté.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et les traceurs dans la Politique cookies.

Article 12 — Fermeture d’un compte

Lorsqu’un compte existe, l’utilisateur peut demander sa fermeture à verissimo.sofia@resetaluna.com.

La fermeture du compte ne crée pas automatiquement un droit au remboursement et n’impose pas la suppression de données qui doivent encore être conservées en vertu d’une obligation légale ou pour défendre un droit.

Article 13 — Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour si les fonctionnalités, la réglementation ou le fonctionnement du Site évoluent. Une modification substantielle affectant un service déjà utilisé fait l’objet d’une information appropriée lorsque cela est nécessaire.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices pouvant être applicables.

À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.